Mentions Légales

Cher client, vous êtes en ce moment même au bon endroit et au bon moment.
Toute l’équipe de www.expertvtc.fr vous remercie et est honorée de votre présence
sur notre boutique.
Mais pourquoi tout cet enthousiasme sur de simples Mentions Légales?
Et bien, sachez que nous avons mis tout notre savoir faire et toute notre passion dans la
construction de cette boutique en ligne.
Ainsi notre objectif affiché est de vous permettre de trouver Le Produit ou le Service qui
répondra entièrement à votre besoin.
Nous souhaitons aussi vous accompagner toute l’année au fil de vos envies et ceux en
toute confiance.
Pour cela, nous tenons impérativement à vous faire savoir que nous sommes en parfaite
conformité avec la loi française concernant la vente en ligne.
En effet, face à la recrudescence de certaines boutiques malhonnêtes, nous avons pris les
devants afin de vous apporter la preuve de notre légitimité et de notre bonne foi.
Voilà pourquoi, vous trouverez-ci dessous toutes les mentions légales nécessaires à notre
identification légale et fiscale et à d’éventuelles communications.
Ainsi, cette démarche nous permet d’être totalement transparent à votre égard et
finalement vous permettre d’en savoir plus à notre sujet.
Enfin, notre décision répond aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-
575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dites L.C.E.N.
De ce fait, cher client nous portons à votre connaissance les informations ci-dessous :

 

Article 1 - Identification de notre entreprise.
Voici ci-dessous toutes nos coordonnées :
 Raison sociale : Expert VTC.
 Adresse du siège social : 15 avenue de haute roche 69310 Pierre Bénite.
 Numéro de téléphone : 06 49 75 14 76.
 Adresse de courrier électronique : contact
 Forme juridique de la société : Entreprise individuelle.

 

Article 2 – Hébergement de notre site.
 Raison sociale : AM TRUST MEDIA
 Numéro de Siret : 83912816200014
 RCS : Immatriculée au RCS le 14-11-1995

 

Article 3 – Activité de notre entreprise.
 Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés =
 881 801 948 RM 69
 Numéro individuel d'identification fiscal (SIRET)= 881801948 00012.
 Conditions générales de vente (CGV) = [Indiquez ici l’adresse internet où vos
CGV son disponible].

 

Article 4 – Mentions relatives à l'utilisation de cookies.
Un cookie est un petit fichier informatique, le plus souvent appelé « un traceur ».
Finalité sur l’utilisation des cookies :
Notre cookie nous permet d'analyser le comportement des visiteurs sur notre site
internet.
Les données ainsi récoltées nous permettent de savoir ce qui intéresse le plus nos
visiteurs et de pouvoir leurs faire des offres en corrélation avec leurs besoins.

Consentement sur l’utilisation des cookies :

Nous avons placé sur notre site une petite fenêtre vous informant de notre politique sur
l’utilisation des cookies.
De ce fait, vous devez accepter l’utilisation de ces cookies afin de profiter pleinement de
toutes les fonctionnalités de notre site.
Moyen de refuser l’utilisation des cookies :
Nous avons placé sur notre site une petite fenêtre vous informant de notre politique sur
l’utilisation des cookies.
Vous pouvez à tout moment refuser l’utilisation de ces cookies.
Sachez cependant que vous ne pourrez pas profiter pleinement de toutes les
fonctionnalités de notre site internet en cas de refus.
La durée de validité du consentement :
La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

 

Article 5 – Procédure d’activation ou de désactivation des Cookies.
Pour activer ou désactiver les cookies sur le navigateur Firefox.
Pour activer ou désactiver les cookies sur Firefox, Cliquez sur l’onglet “outils” puis sur
“options”, puis sur l’onglet “vie privée”.
Une fois arrivé sur cet écran, sélectionnez “utiliser les paramètres personnalisés” dans la
zone de liste puis cochez “Accepter ou désactiver les cookies” et “accepter les cookies
tiers”
Pour activer ou désactiver les cookies sur le navigateur Internet Explorer.
Pour activer ou désactiver les cookies sur Internet Explorer, Cliquez sur l’onglet “Outils”,
puis sur “Options Internet”. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”, puis sous “Paramètres”,
déplacez le curseur vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
Activer ou désactiver les cookies sur le navigateur Google Chrome.
Pour activer ou désactiver les cookies sur Google Chrome, cliquez sur l’icône
représentant une clé à molette à droite dans la barre d’outils du navigateur, puis allez
dans “Paramètres”, ensuite cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”.
Dans la section “Confidentialité” cliquez sur le bouton “Paramètres de contenu”. Enfin,
dans la section “Cookies” vous pouvez activer les cookies.
Pour activer ou désactiver les cookies sur le navigateur Safari.
Pour activer ou désactiver les cookies dans le menu réglages, cliquez sur Safari, vous
voyez alors les options de réglage pour Safari.
Allez dans la section « confidentialité » afin de gérer tous les réglages qui attraient aux
cookies:

*Sélectionnez « toujours » : les cookies seront autorisés *Sélectionnez « Jamais » : les
cookies seront bloqués *Sélectionnez certains sites : les cookies liés au nom de domaine
du site visités seront acceptés et les autres non renseignés seront automatiquement
refusés.

Article 6 – Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Ces données personnelles nous seront nécessaires au traitement de votre Commande et
à l'établissement de vos factures, ainsi qu';à l';amélioration des fonctionnalités du Site.
Si vous refusez le traitement de vos données, il vous sera demandé de vous abstenir
d’utiliser le présent Site internet.
Le traitement de vos données à caractère personnelles se fera dans le respect du
Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Article 7 – Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences
éventuelles à l'égard de l'internaute d'un défaut de réponse.
Afin de vous permettre de profiter d’une navigation optimisée sur www.expetvtc.fr et
d’un meilleur paramétrage des différentes fonctionnalités et des applications de votre
navigateur internet, Expert VTC est susceptible d’installer un cookie sur votre ordinateur.
Une fois installé, votre cookie permettra de stocker des informations relatives à vos
préférences de navigation sur notre Site.
De plus il gardera pour vous et de façon sécurisé certaines informations afin de vous
éviter de les ressaisir à chaque connexion,
Ces informations peuvent concerner :
 Vos recherches.
 Vos logins.
 Votre adresse email.
 Vos mots de passe.
En acceptent les cookies, vous autorisez expressément Expert VTC à déposer sur le
disque dur un fichier dit « cookie ».
Toutefois, vous disposez de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de
conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de votre navigateur.
Attention : La désactivation systématique des cookies de votre navigateur internet peut
vous interdire l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site.
Mais cette interdiction à l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site ne
peut en aucun cas constituer un dommage pour le membre.
Dans ce cas, ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 

Article 8 – Destinataires ou catégories de destinataires des données.
Dans le cadre de notre stratégie commerciale, nous pouvons avoir recours à des sociétés
tierces pour effectuer certaines opérations de communications.
De ce fait, en naviguant sur notre Site, le vous acceptez que des sociétés tierces puissent
avoir accès à vos données dans le but d’optimiser le fonctionnement de notre Site.
Précision importante : Ces sociétés tierces chargées du traitement des données,
n'auront accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation de tâches bien
précises.
Cependant Expert VTC reste responsable du traitement de vos données.
Par ailleurs, vous serez peut-être amené à recevoir des informations ou des offres
commerciales de notre part ou de nos partenaires commerciaux.
L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en
écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessous.
• Prénom et Nom : [Indiquez ici le nom de votre DPO]
• Adresse de messagerie : [Indiquez ici l’adresse mail de votre DPO].
• Objet : Demande d’arrêt des offres commerciale.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur
accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :
• Respecter la loi.
• Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort.
• Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à Expert VTC ou à ses
utilisateurs.
• Protéger les droits de propriété de la Société.

Article 9 - Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à
tout moment de :
• Du droit d'interrogation.
• Du droit d';accès.
• Du droit de rectification.
• Du droit de modification.
• Et du droit d';opposition.
Ces droits s’appliquent à l'ensemble de ses données personnelles.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site
internet www.expertvtc.fr .

 

Article 10 - Mention du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.
Si toutefois vous estimez que vos droits n’ont été répétés, vous pouvez faire un recours
auprès de la CNIL.
La façon la plus simple de contacter la CNIL est de lui adresser une plainte en ligne via le
formulaire présent à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Réalisation & référencement AM Trust Média

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